CHAPITRE 4 CRÉDITS D'IMPÔT

CHAPITRE 4

CRÉDITS D'IMPÔT

SECTION 1

Crédit d'impôt pour dépenses d'entretien et de revêtement des surfaces
dans l'habitation principale

AVIS AUX UTILISATEURS

L'ancien article 200 ter du CGI prévoyait un crédit d'impôt sur le revenu pour les contribuables qui payaient, entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2000, des dépenses d'entretien et de revêtement des surfaces au titre de l'habitation principale dont ils étaient propriétaires ou locataires.

Ce crédit d'impôt a cessé de s'appliquer depuis le 31 décembre 2000.

Les développements figurant dans la documentation de base, relatifs à cet ancien crédit d'impôt, sont devenus sans objet et ne sont plus mis en ligne dans la base de l'année 2005 et des années suivantes. Ils demeurent, bien entendu, disponibles dans les bases des années antérieures.