SECTION 9 AUTRES RÉDUCTIONS D'IMPÔT

SECTION 9

Autres réductions d'impôt

Outre les réductions d'impôt évoquées Sections 1 à 8 ci-avant, les contribuables sont susceptibles de bénéficier, sous certaines conditions et limites :

- de la réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de sociétés non cotées (sous-section 1) ;

- de la réduction d'impôt au titre des souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l'innovation (sous-section 2) ;

- de la réduction d'impôt au titre du rachat d'une entreprise par ses salariés (sous-section 3).

SOUS-SECTION 1  

Réduction d'impôt au titre des souscriptions
en numéraire au capital de sociétés non cotées

AVIS AUX UTILISATEURS

La DB 5 B 3391 , relative à la réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de sociétés non cotées, a été expressément supprimée par le BO 5 B-12-08 .

Cette documentation n'est donc plus mise en ligne dans la base de l'année 2008 et des années suivantes. Elle demeure, bien entendu, disponible dans les bases des années antérieures.