SECTION 7 RÉDUCTION D'IMPÔT AU TITRE DES INVESTISSEMENTS RÉALISÉS PAR LES PERSONNES PHYSIQUES DANS LES DÉPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

SECTION 7

Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés par les personnes physiques
dans les départements et territoires d'outre-mer

AVIS AUX UTILISATEURS

L'article 199 undecies A du CGI, issu de l'article 19 de la loi de finances pour 2001, a prévu l'application d'une réduction d'impôt en faveur des personnes physiques qui réalisent certains investissements outre-mer. Le BO 5 B-1-06 a commenté ce dispositif.

Corrélativement, la réduction d'impôt prévue à l'ancien article 199 undecies du CGI a cessé de s'appliquer à compter du 1er janvier 2001.

Les développements figurant dans la documentation de base, relatifs à cette ancienne réduction d'impôt, sont donc devenus sans objet et ne sont plus mis en ligne dans la base de l'année 2006 et des années suivantes. Ils demeurent, bien entendu, disponibles dans les bases des années antérieures.