SOUS-SECTION 7 SOUSCRIPTIONS D'ACTIONS ÉMISES PAR LES SOCIÉTÉS POUR LE FINANCEMENT DE L'INDUSTRIE CINÉMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE (SOFICA)

SOUS-SECTION 7  

Souscriptions d'actions émises par les sociétés pour le financement de l'industrie
cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

AVIS AUX UTILISATEURS

La DB 5 B 2427 , relative à la déduction du revenu global des souscriptions de parts de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA), a été expressément supprimée par le BO 5 B-18-08 .

Cette documentation n’est donc plus mise en ligne dans la base de l’année 2009 et des années suivantes. Elle demeure, bien entendu, disponible dans les bases des années antérieures.