Date de début de publication du BOI : 30/08/1997
Identifiant juridique : 4L24
Références du document :  4L24
Annotations :  Lié au BOI 4L-1-08
Supprimé par le BOI 4L-1-06
Lié au BOI 5L-1-03
Lié au BOI 5L-3-02
Lié au BOI 5L-1-01
Lié au BOI 5L-1-00
Lié au BOI 5L-1-99
Lié au BOI 5L-4-98
Lié au BOI 5L-6-97

CHAPITRE 4 OBLIGATIONS DES REDEVABLES


CHAPITRE 4  

OBLIGATIONS DES REDEVABLES



AVIS AUX UTILISATEURS


La loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit a supprimé la déclaration de taxe d'apprentissage (n° 2482) pour l'ensemble des employeurs. Cette suppression est commentée au BO 4 L-1-08 .

Les développements figurant dans la documentation de base, relatifs à l'obligation de dépôt d'une déclaration spéciale de taxe d'apprentissage, sont donc devenus sans objet et ne sont plus mis en ligne dans la base de l'année 2008 et des années suivantes. Ils demeurent, bien entendu, disponibles dans les bases des années antérieures.