SOUS-SECTION 2 CONSÉQUENCES DE LA SORTIE D'UNE SOCIÉTÉ DU GROUPE
ANNEXE N° 1
Détermination du résultat-groupe disponible de la société distributrice
à l'ouverture du 1er exercice ouvert à compter du 1er janvier 1992
ANNEXE N° 2
République
Française
bofip-archives.impots.gouv.fr
Bulletin officiel des finances publiques - Archives-Impôts
Le site des commentaires officiels, antérieurs au 12 septembre 2012,
des dispositions fiscales de la direction générale des Finances publiques
| Références du document : | 4H6652 |
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