CHAPITRE PREMIER

CHAPITRE PREMIER

GÉNÉRALITÉS

Il résulte de l'article 209 -I, 1er alinéa, du CGI que les bénéfices passibles de l'impôt sur les sociétés sont, sous réserve des dispositions particulières à ce dernier impôt, déterminés d'après les règles fixées pour l'établissement de l'impôt sur le revenu, en ce qui concerne les bénéfices industriels et commerciaux (régime du bénéfice réel et régime simplifié d'imposition).

Il s'ensuit que la période d'imposition à retenir pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés est, d'une manière générale, celle correspondant aux règles des bénéfices industriels et commerciaux (art. 36 et 37 du CGI). Il convient donc de se reporter, sur ce point, aux commentaires figurant à la division A de la présente série (A 211, n° 23).

Toutefois, par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 du CGI, l'article 209 -I, 2e alinéa, du même code prévoit que l'impôt sur les sociétés dû par les entreprises nouvellement créées est établi, lorsqu'aucun bilan n'est dressé au cours de la première année civile d'activité, sur le bénéfice de la période écoulée depuis le commencement des opérations jusqu'à la date de clôture du premier exercice et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle de la création.