SOUS-SECTION 4

SOUS-SECTION 4

Organismes de jardins familiaux

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1L'article 208-5° du CGI est relatif aux organismes de jardins familiaux.

Ces organismes doivent répondre à la définition donnée à l'article L. 561-2 du code rural. Il s'agit donc des associations ayant pour but de grouper les exploitants de jardins familiaux pour faciliter cette exploitation et en favoriser le développement (cf. H 1162, n°s 20 à 23 ).

2Les profits que ces associations peuvent éventuellement retirer de l'accomplissement d'opérations lucratives sont exonérés de l'impôt sur les sociétés au taux de droit commun lorsque leur activité, considérée dans son ensemble, s'exerce dans les conditions telles qu'elle peut être tenue pour désintéressée.

Pour ces associations donc, l'exploitation lucrative, si elle demeure secondaire, n'est pas envisagée séparément de l'activité principale.

3Il est précisé que le deuxième alinéa de l'article 208-5° du CGI indique formellement que les organismes de jardins familiaux demeurent soumis à l'impôt sur les sociétés dans les conditions prévues à l'article 206-5 du même code en raison de leurs revenus fonciers, de leurs bénéfices agricoles et de certains revenus mobiliers.