SECTION 4 RÉGIME FISCAL DES AMORTISSEMENTS DIFFÉRÉS
SECTION 4
Régime fiscal des amortissements différés
SOUS-SECTION 1
Généralités. Terminologie
AVIS AUX UTILISATEURS
La documentation de base 4 D 1541 , relative aux amortissements réputés différés a été expressément rapportée par le BO 4 H-5-04 .
Cette documentation n'est donc plus mise en ligne dans la base de l'année 2007 et des années suivantes. Elle demeure, bien entendu, disponible dans les bases des années antérieures.