SOUS-SECTION 1 MESURES EN FAVEUR DE LA CRÉATION D'ENTREPRISES

Annexe I

ÉTAT À JOINDRE À LA DÉCLARATION DE RÉSULTATS (Entreprise nouvelle bénéficiant des allégements prévus à l'article 44 sexies du CGI)

I - ENTREPRISE NOUVELLE

- Dénomination :

- Adresse ou siège social :

- Date de création :

- Capital (pour les sociétés) :

• montant : :

• nombre de droits sociaux :

• désignation des associés :

Si l'entreprise nouvelle rachète un droit au bail ou des immobilisations utilisées par une autre entreprise ou exerce son activité dans des locaux précédemment occupés par une entreprise, il y a lieu d'indiquer le nom, l'adresse du précédent exploitant.

II - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ASSOCIÉS PERSONNES PHYSIQUES DE LA SOCIÉTÉ NOUVELLE

• Fonctions exercées dans d'autres sociétés

• Capital détenu par les associés personnes physiques et les membres du foyer fiscal dans d'autres sociétés

Annexe II

Annexe I A du décret n° 87-580 du 22 juillet 1987 modifiant le décret n° 82-379 du 6 mai 1982 relatif à la prime d'aménagement du territoire

Annexe III

Annexe I A du décret n° 95-149 du 6 février 1995 relatif à la prime d'aménagement du territoire

Annexe IV

Composition cantonale des zones classées en TRDP

Annexe V

Liste des communes éligibles à la DSU en 1994 (arrêté du 19 avril 1995)

Annexe VI

Liste des zones de redynamisation urbaine des communes de France métropolitaine Annexe du décret n° 96-1157 du 26 décembre 1996

Annexe VII

 Liste des zones de redynamisation urbaine dans les DOM

Annexe VIII

 Zones franches urbaines
Modèle de fiche de calcul à joindre à la déclaration afférente au résultat de la période d'imposition

Annexe IX

 Zones franches urbaines
Entreprises bénéficiant ou en mesure de bénéficier de l'article 44 sexies ¹
Modèle de la lettre d'option pour le régime prévu à l'article 44 octies du code général des impôts
(à souscrire dans les 6 mois qui suivent celui de la date d'ouverture de la zone
ou celui du début d'activité dans la zone)

Annexe X

 Liste des Z.F.U.

Liste des communes où sont instituées des zones franches urbaines et des quartiers ayant justifié cette création.

Nota  : La délimitation de chacune de ces zones est fixée par les décrets n°s 96-1154 et 96-1155 du 26 décembre 1996, publiés au Journal Officiel du 28 décembre 1996. Ces décrets ont été respectivement modifiés par les décrets n°s 97-1323 et 97-1322 du 31 décembre 1997, publiés au Journal Officiel du 1 ^er janvier 1998.

Les plans au 1/25 000 correspondant à cette délimitation pourront être consultés à la déléguation interministérielle à la ville et au développement social urbain, auprès des préfectures, directions des services fiscaux, direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements concernés et auprès des mairies des communes concernées.

1. Métropole :

• Amiens : Quartier Nord ;

• Belfort : Les Résidences ;

• Bondy : Quartier Nord ;

• Bourges : Bourges Nord : Chancellerie, Gibjoncs, Turly, Barbottes ;

• Calais : Beau Marais ;

• Cenon/Floirac/Lormont/Bordeaux : Hauts de Garonne, Bastide ;

• Champigny-sur-Marne/Chennevières-sur-Marne : Le Bois l'Abbé, Les Mordacs ;

• Charleville-Mézières : Ronde Couture ;

• Chenôve : Le Mail ;

• Clichy-sous-Bois/Montfermeil : Grands ensembles du haut et du bas Clichy et de Montfermeil ;

• Creil /Montataire : Plateau Rouher ;

• Dreux/Saint-Gemme-Moronval : Plateau Est : Chamards, Croix Tiénac, Lièvre d'Or, Le Moulec, Haricot, Feilleuses ;

• Garges-lès-Gonnesse, Sarcelles : Dame Blanche Nord et Ouest, La Muette, Lochères ;

• Grigny/Viry-Châtillon ¹  : La Grande Borne ;

• La Seyne-sur-Mer : ZUP de Berthe ;

• Le Havre : Mont Gaillard, La Forêt (Bois de Bléville), Mare Rouge ;

• Le Mans : Les Sablons ;

• Les Mureaux : Cinq quartiers (ZAC du Roplat) ;

• Lille / Loos-lès-Lille : Lille Sud, Faubourg de Béthune, Moulins ;

• Mantes-la-Jolie : Le Val-Fourré ;

• Marseille : Nord Littoral (Plan d'Aou, La Bricarde, La Castellane), Levallon, Mourepiane ;

• Meaux : Beauval, La Pierre Collinet ;

• Metz : Borny (Hauts de Blémont) ;

• Montereau/Fault-sur-Yonne : ZUP de Surville ;

• Montpellier : La Paillade ;

• Mulhouse : Les Coteaux ;

• Nice/Saint André : L'Ariane ;

• Nîmes : ZUP Pissevin, Valdegour ;

• Octeville/Cherbourg : Les Provinces ;

• Perpignan : Le Vernet ;

• Reims : Croix Rouge ;

• Roubaix/Tourcoing : La Bourgogne, Alma, Cul-de-Four, Fosse aux Chênes, Epidème, Roubaix centre, Epeule, Sainte-Elisabeth ;

• Saint-Dizier : Le Vert Bois, Le Grand Lachat ;

• Saint-Etienne : Montreynaud ;

• Saint-Quentin : Le Vermandois ;

• Strasbourg : Neuhof (cités) ;

• Valence : Valence-le-Haut (Fonbarlette, Le Plan) ;

• Vaulx-en-Velin : ex ZUP Grappinière, Petit Pont.

2. Départements d'outre-mer :

• Pointe-à-Pitre/Les Abymes : Boissard, Mortenol ; Les Lauriers, Sortie Sud-Est ;

• Basse-Terre : Rivières des Pères, centre ville ;

• Saint-Laurent-du-Maroni : Charbonnière, centre bourg ;

• Fort-de-France : Dillon ;

• Saint-Denis : Chaudron, Moufia, Cerf ;

• Cayenne : Village Chinois -quartiers Sud.

1   Le Conseil d'Etat a annulé l'annexe 14 au décret n° 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de la zone franche urbaine de Grigny-Viry-Châtillon (CE, arrêt n° 185 765 du 19 mai 1999).