Date de début de publication du BOI : 20/12/1997
Identifiant juridique : 3P93
Références du document :  3P93
Annotations :  Lié au BOI 3P-2-05
Lié au BOI 3P-4-01
Lié au BOI 3P-9-98

CHAPITRE 3 TAXE SUR LES ACHATS DE VIANDE


CHAPITRE 3  

TAXE SUR LES ACHATS DE VIANDE



AVIS AUX UTILISATEURS


La taxe sur les achats de viande, prévue à l'ancien article 302 bis ZD du CGI, a été supprimée à compter du 1er janvier 2004 par l'article 28 de la loi de finances pour 2004.

Corrélativement à la suppression de cette taxe, ce même article a institué la taxe d'abattage prévue à l'article 1609 septvicies du CGI.

Les modalités d'application de la nouvelle taxe d'abattage ont été commentées au BO 3 P-4-04 .

Les développements figurant dans la documentation de base, relatifs à la taxe sur les achats de viande prévue à l'ancien article 302 bis ZD du CGI, sont devenus sans objet et ne sont plus mis en ligne dans la base de l'année 2005 et des années suivantes. Ils demeurent, bien entendu, disponibles dans les bases des années antérieures.