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B.O.I. N° 14 du 26 JANVIER 2007

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

5 J-1-07

N° 14 du 26 JANVIER 2007

ORGANISMES AGRÉÉS. DISPOSITIONS DIVERSES.
LISTE DES CENTRES DE GESTION ET DES ASSOCIATIONS AGRÉÉS.
CENTRES DE GESTION ET ASSOCIATIONS AGRÉÉS RADIÉS DE LA LISTE DES C.G.A. ET A.A.

NOR : BUD L 07 00019 J

Bureau P 2

PRÉSENTATION

La présente instruction présente les radiations et les modifications ( dénomination, coordonnées, habilitation...) concernant les organismes agréés intervenues entre le 1 ^er juillet 2005, date de mise à jour de la liste des C.G.A. et A.A. publiée au bulletin officiel des impôts B.O.I. 5 J-3-05 du 16 novembre 2005 et le 30 juin 2006.

Figurent en annexe les listes des centres et associations agréées.

Suite à la réforme de la profession comptable découlant de l'ordonnance n°2004-279 du 25 mars 2004, les CGA qui en sont issus ont vocation désormais à accueillir indifféremment agriculteurs, commerçants et artisans.

Néanmoins, eu égard au nombre encore faible de transformations effectuées, la présentation actuelle n'a pas été modifiée.

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La présente instruction comprend plusieurs annexes.

- Les organismes agréés désignés ci-après en annexe I ont fait l'objet d'une radiation depuis le 1 ^er juillet 2005.

La liste des organismes agréés par département et affectés du numéro d'identification attribué lors de l'agrément, actualisée au 30 juin 2006 est publiée ci-après en trois parties :

- annexe II : centres de gestion agréés autres que ceux regroupant exclusivement des agriculteurs ;

Les centres de gestion agréés et habilités à tenir des comptabilités font l'objet de la mention particulière « Habilité à tenir les comptabilités », immédiatement suivie, en fonction du niveau d'habilitation, de l'un des chiffres, entre crochets, suivants :

. [1] pour les titulaires de l'habilitation prévue à l'article 1649 quater D III du C.G.I. (habilitation dite « Cluzel ») ;

. [2] pour les titulaires de l'habilitation prévue à l'article 1649 quater D IV du C.G.I. ;

. [3] pour les titulaires des deux habilitations précédentes (« double habilitation »).

- annexe III : associations agréées pour les membres des professions libérales et les titulaires de charges et offices ;

- annexe IV : centres de gestion agréés regroupant exclusivement des agriculteurs.

Les centres qui bénéficient de l'habilitation prévue à l'article 1649 quater D II du C.G.I. (« habilitation agricole ») font l'objet de la simple mention « Habilité à tenir les comptabilités ».

Il est rappelé que le numéro d'agrément à six chiffres du centre de gestion ou de l'association agréé doit figurer, comme référence de l'agrément du groupement, sur les correspondances et les documents établis par ce dernier, dans le cadre de l'obligation prévue aux articles 371 EA.2° et 371 QA.2° de l'annexe II au C.G.I.

La Sous-Directrice,

Maxime GAUTHIER

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