B.O.I. N° 44 du 4 MARS 1997
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
4 E-2-97
N° 44 du 4 MARS 1997
4 F.E. / 12
NOTE DU 18 FÉVRIER 1997
PUBLICATION DE LA DOCUMENTATION DE BASE
(LPF, art. L 80 A)
NOR : BUD L 97 00043 J
[D.G.I. - Bureau IV A 1]
La documentation de base de la série 4 FE, division E, relative aux provisions, refondue à la date du 26 novembre 1996, est parue.
La doctrine administrative qu'elle exprime est opposable à compter de la date portée au bas du présent Bulletin Officiel 1 .
Dans la mesure où ils sont désormais intégrés dans la partie de la DB visée ci dessus, les BOI publiés dans la série 4 FE, division E, peuvent être archivés jusqu'au BOI 4 E-4-96 inclus.
Le Chef de Service,
B. PARENT
1 Sous réserve des BOI éventuellement parus depuis la date portée sur les feuillets de documentation de base.