B.O.I. N° 61 du 27 MARS 1997

ANNEXE II

Zones franches urbaines

Entreprises bénéficiant ou en mesure de bénéficier de l'article 44 sexies ¹

²

ANNEXE III

Liste des Z.F.U.

Liste des communes où sont instituées des zones franches urbaines et des quartiers ayant justifié cette création.

NB : La délimitation de chacune de ces zones est fixé par les décrets n°s 96-1154 et 96-1155 du 26 décembre 1996, publiés au Journal Officiel du 28 décembre 1996.

Les plans au 1/25 000 correspondant à cette délimitation pourront être consultés à la déléguation interministérielle à la ville et au développement social urbain, auprès des préfectures, directions des services fiscaux, direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements concernés et auprès des mairies des communes concernées.

1. Métropole :

• Amiens : Quartier Nord ;

• Belfort : Les Résidences ;

• Bondy : Quartier Nord ;

• Bourges : Bourges Nord : Chancellerie, Gibjoncs, Turly, Barbottes ;

• Calais : Beau Marais ;

• Cenon/Floirac/Lormont/Bordeaux : Hauts de Garonne, Bastide ;

• Champigny-sur-Marne/Chennevières-sur-Marne : Le Bois l'Abbé, Les Mordacs ;

• Charleville-Mézières : Ronde Couture ;

• Chenôve : Le Mail ;

• Clichy-sous-Bois/Montfermeil : Grands ensembles du haut et du bas Clichy et de Montfermeil ;

• Creil /Montataire : Plateau Rouher ;

• Dreux/Saint-Gemme-Moronval : Plateau Est : Chamards, Croix Tiénac, Lièvre d'Or, Le Moulec, Haricot, Feilleuses ;

• Garges-lès-Gonnesse, Sarcelles : Dame Blanche Nord et Ouest, La Muette, Lochères ;

• GrignyNiry-Châtillon : La Grande Borne ;

• La Seyne-sur-Mer : ZUP de Berthe ;

• Le Havre : Mont Gaillard, La Forêt (Bois de Bléville), Mare Rouge ;

• Le Mans : Les Sablons ;

• Les Mureaux : Cinq quartiers (ZAC du Roplat) ;

• Lille / Loos-lès-Lille : Lille Sud, Faubourg de Béthune, Moulins ;

• Mantes-la-Jolie : Le Val-Fourré ;

• Marseille : Nord Littoral (Plan d'Aou, La Bricarde, La Castellane), Levallon, Mourepiane ;

• Meaux : Beauval, La Pierre Collinet ;

• Metz : Borny (Hauts de Blémont) ;

• Montereau/Fault-sur-Yonne : ZUP de Surville ;

• Montpellier : La Paillade ;

• Mulhouse : Les Côteaux ;

• Nice/Saint André : L'Ariane ;

• Nîmes : ZUP Pissevin, Valdegour ;

• Octeville/Cherbourg : Les Provinces ;

• Perpignan : Le Vernet ;

• Reims : Croix Rouge ;

• Roubaix/Tourcoing : La Bourgogne, Alma, Cul-de-Four, Fosse aux Chênes, Epidème, Roubaix centre, Epeule, Sainte-Elisabeth ;

• Saint-Dizier : Le Vert Bois, Le Grand Lachat ;

• Saint-Etienne : Montreynaud ;

• Saint-Quentin : Le Vermandois ;

• Strasbourg : Neuhof (cités) ;

• Valence : Valence-le-Haut (Fonbarlette, Le Plan) ;

• Vaulx-en-Velin : ex ZUP Grappinière, Petit Pont.

2. Départements d'outre-mer :

• Pointe-à-Pitre/Les Abymes : Boissard, Mortenol, Les Lauriers, Sortie Sud-Est ;

• Basse-Terre : Rivières des Pères, centre ville ;

• Saint-Laurent-du-Maroni : Charbonnière, centre bourg ;

• Fort-de-France : Dillon ;

• Saint-Denis : Chaudron, Moufia, Cerf ;

• Cayenne : Village Chinois -quartiers Sud.

ANNEXE IV

Article 5 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville

ANNEXE V

Décret n°97-116 du 10 février 1997 pris en l'applicaton de l'article 5 de la loi n°96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville et relatif à l'exonération d'impôt sur les bénéfices dans les zones franches urbaines

1   Sont concernées par cette option, si elles remplissent les conditions prévues à l'article 44 octies :

- les entreprises implantées en zone franche urbaine bénéficiant des dispositions de l'article 44 sexies au premier jour du mois au cours duquel est intervenue la délimitation de la zone ;

- les entreprises qui se créent en zone franche urbaine après cette date et qui répondent aux conditions d'application de l'article 44 sexies.

L'option ne peut être exercée si l'activité créée en zone résulte d'un transfert d'activité pour laquelle un contribuable a bénéficié au titre d'une ou plusieurs des cinq années précédant celle du transfert, du régime de l'article 44 sexies dans les zones de revitalisation rurale définies à l'article 1465 A ou dans les zones de redynamisation urbaine définies aux I bis et I ter de l'article 1466 A, ou de la prime d'aménagement du territoire.

2   Toutefois, pour les sociétés ou groupements relevant du régime de l'article 8 du code général des impôts, l'option est signée selon les modalités prévues par les statuts ou, à défaut, par chacun des associés ou membres de la société ou du groupement.