Date de début de publication du BOI : 20/11/2001
Identifiant juridique :

B.O.I. N° 207 du 20 NOVEMBRE 2001

SECTION 3 : Imposition forfaitaire annuelle
  		137 à 140
SOUS-SECTION 1 : Période d'exonération
  		138
SOUS-SECTION 2 : Montant de l'exonération
  		139 et 140
SECTION 4 : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
  		141 à 146
SOUS-SECTION 1 : Entreprises intégralement exonérées d'impôt sur les sociétés ou d'impôt sur le revenu
  		142
SOUS-SECTION 2 : Entreprises dont les bénéfices sont partiellement soumis à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu
  		143 à 145
SOUS-SECTION 3 : Possibilité de conclure un accord dérogatoire
  		146
ANNEXE 1 : Liste des zones éligibles à la prime d'aménagement du territoire, classées pour les projets industriels (annexe 1 A au décret n° 2001-312 du 11 avril 2001 relatif à la prime d'aménagement du territoire)
 
ANNEXE 2 : Liste des zones éligibles à la prime d'aménagement du territoire, classées pour les projets industriels (annexe I A au décret n° 95-149 du 6 février 1995)
 
ANNEXE 3 : Liste des territoires ruraux de développement prioritaires (annexe au décret n° 94-1139 du 26 décembre 1994 complétée par l'annexe au décret n° 99-339 du 28 avril 1999)
 
ANNEXE 4 : Liste des zones de revitalisation rurale (annexe au décret n° 96-119 du 14 février 1996)
 
ANNEXE 5 : Liste des zones de redynamisation urbaine (annexes aux décrets n° 96-1157 et n° 96-1158 du 26 décembre 1996 ; Article 1 er du décret n° 2001-254 du 26 mars 2001 modifiant la liste annexée au décret n° 96-1157 du 26 décembre 1996 fixant la liste des zones de redynamisation urbaine ; Articles 1 er et 2 du décret n° 2001-708 du 31 juillet 2001 modifiant le plan fixant la délimitation d'une zone de redynamisation urbaine annexée au décret n° 2001-254 du 26 mars 2001)
 
ANNEXE 6 : Modèle de l'état à joindre à leur déclaration de résultats par les entreprises nouvelles bénéficiant des allégements prévus à l'article 44 sexies (article 49 J de l'annexe III)