Date de début de publication du BOI : 20/03/2007
Identifiant juridique :

B.O.I. N° 40 du 20 MARS 2007


 
Section 2 : Déchéance légale de l'exonération
  		119
Section 3 : L'exonération des plus-values n'affecte pas l'assiette des prélèvements sociaux exigibles sur les plus-values à long terme
  		120
CHAPITRE 3 : COMBINAISON DU REGIME PREVU A L'ARTICLE 151 SEPTIES A AVEC LES AUTRES REGIMES D'EXONERATION, D'ABATTEMENTOU DE REPORT D'IMPOSITION DES PLUS-VALUES
  		123
Section 1 : Rappel des dispositifs prévus aux articles 151 septies, 151 septies B et 238 qundecies
  		125
A. RAPPEL SUR LES DISPOSITIONS PREVUES A L'ARTICLE 151 SEPTIES
  		125
B. RAPPEL SUR LES DISPOSITIONS PREVUES A L'ARTICLE 151 SEPTIES B
  		126
C. RAPPEL SUR LES DISPOSITIONS PREVUES A L'ARTICLE 238 QUINDECIES
  		127
Section 2 : Cumul des régimes d'exonération et d'abattement
  		128
Section 3 : Cumul de trois régimes (151 septies A, 151 septies B et 238 quindecies) au titre d'une même opération (exemple chiffré)
  		129
CHAPITRE 4 : MODALITES D'OPTION POUR L'EXONERATION PREVUE A L'ARTICLE 151 SEPTIES A
  		134
CHAPITRE 5 : ENTREE EN VIGUEUR
  		135
Annexe 1 : Article 35 de la loi de finances rectificative n° 2005-1720 pour 2005.
 
Annexe 2 : Articles 19 et 20 de la loi de finances n° 2006-1666 pour 2007.