B.O.I. N° 205 du 3 NOVEMBRE 1997

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

4 H-7-97

N° 205 du 3 NOVEMBRE 1997

4 F.E. / 44

NOTE DU 27 OCTOBRE 1997

PUBLICATION DE LA DOCUMENTATION DE BASE

(LPF, art. L 80 A)

NOR : ECOL 9700146 J

[D.G.I. - Bureau IV A 1]

Le titre 6 de la documentation de base de la série 4 FE, division H, relatif aux régimes particuliers de l'impôt sur les sociétés, refondu à la date du 12 juillet 1997, est paru.

La doctrine administrative qu'il exprime est opposable à compter de la date portée au bas du présent Bulletin Officiel ¹ .

Dans la mesure où ils sont désormais intégrés dans la partie de la DB visée ci-dessus, les BOI suivants peuvent être archivés :

Le Sous-Directeur,

J. PAULTRE de LAMOTTE

1   Sous réserve des BOI éventuellement parus depuis la date portée sur les feuillets de documentation de base.