B.O.I. N° 24 du 5 février 1974

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

14 B-1-74

N° 24 du 5 février 1974

14 A.I./3

Additif à l'instruction du 7 novembre 1970 publiée au B.O.D.G.I. 14 B-9-70

CONVENTIONS DESTINÉES A ÉVITER LA DOUBLE IMPOSITION
EN MATIÈRE D'IMPÔTS DIRECTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE
DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES APPLICABLES PAR PAYS
Avenant du 3 décembre 1969 à la convention du 9 septembre 1966
entre la France et la Suisse

[Sous-direction III E - Bureau III E 1]

Ajouter à la liste des fonds de placement suisses admis à demander le bénéfice de la convention figurant à l'annexe VI- b , à leur ordre alphabétique, les fonds de placements désignés ci-après :