B.O.I. N° 232 du 31 DECEMBRE 2001
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
3 I-2-01
N° 232 du 31 DECEMBRE 2001
3 C.A./30
NOTE DU 26 DECEMBRE 2001
PUBLICATION DE LA DOCUMENTATION DE BASE
(LPF, art. L 80 A)
NOR : ECO L 01 00219 J
[Bureau J1]
La documentation de base de la série 3 CA, division I, relative à l'agriculture est parue en septembre 2001.
La doctrine administrative qu'elle exprime est opposable à compter de la date portée au bas du présent Bulletin Officiel 1 .
Cette publication contient notamment :
- les conséquences de la suppression du régime forfaitaire (DB 3 I 13 ) et de la contribution représentative du droit de bail (DB 3 I 1512 ) ;
- les compétences des chambres d'agriculture en tant que centres de formalités des entreprises (DB 3 I 1351 ) ;
- les modalités d'identification du cheptel bovin ( 3 I 1355 ).
Dès lors qu'ils sont désormais intégrés dans la documentation de base, les BOI suivants peuvent être archivés :
Le Sous-Directeur
C. Comolet-Tirman
1 Sous réserve des BOI éventuellement parus depuis la date portée sur les feuillets de documentation de base.