B.O.I. N° 86 du 5 mai 1993

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

14 B-3-93

N° 86 du 5 mai 1993

14 A.I./9

Instruction du 23 avril 1993

Rectificatif à l'instruction du 19 mars 1993 (B.O.I. 14 B-2-93 )
Commentaire de l'avenant signé le 28 septembre 1989 avec le Gouvernement de la République
Fédérale d'Allemagne (J.O. du 7 novembre 1990) modifiant la convention fiscale franco-allemande
du 21 juillet 1959 et commentaires divers concernant cette convention

NOR : BUD F 93 40001 Jbis

[S. L. F. - Bureau E 11 ]

  I - SOMMAIRE

Au bas de la page 5, remplacer la référence « 89 à 107 » par « 89 à 101 ».

  II - CHAPITRE VII § 1

- Au numéro 61, supprimer les mots « ou de l'impôt sur les sociétés ».

- Au numéro 69, remplacer les mots « visés aux A et C » par « visés aux a) et c) du A » et « visés au B » par « visés au b) du A ».

  III - ANNEXES

La liste récapitulative des annexes qui figure à la fin de l'instruction doit être remplacée par la liste ci-jointe.

Annoter : B.O.I. 14 B-2-93 .

Le Directeur, Chef du Service de la législation fiscale

Michel TALY

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LISTE DES ANNEXES

ANNEXE I : Renseignements complémentaires à produire par les fonds de placement allemands à l'appui du formulaire n° 5019.

ANNEXE II : Renseignements complémentaires à produire par les fonds de placement allemands à l'appui d'une demande d'autorisation de transfert de l'avoir fiscal.

ANNEXE III   : Renseignements complémentaires à produire par les fonds de placement allemands à l'appui du formulaire n° RF 2.

ANNEXE IV   : Liste des villes et communes allemandes dont tout ou partie du territoire est situé à une distance de la frontière n'excédant pas 30 kilomètres.