B.O.I. N° 232 du 31 DECEMBRE 2001

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

3 B-1-01

N° 232 du 31 DECEMBRE 2001

3 C.A./28

NOTE DU 26 DECEMBRE 2001

PUBLICATION DE LA DOCUMENTATION DE BASE

(LPF, art. L 80 A)

NOR : ECO L 01 00217 J

[Bureau J1]

La documentation de base de la série 3 CA, division B, relative à la base d'imposition, au fait générateur et à l'exigibilité est parue en août 2001.

La doctrine administrative qu'elle exprime est opposable à compter de la date portée au bas du présent Bulletin Officiel ¹ .

Cette publication contient notamment :

- l'évolution de l'interprétation relative aux intérêts perçus dans le cadre d'un crédit fournisseur (DB 3 B 1111 n° 15 ) ;

- des précisions concernant certains éléments exclus de la base d'imposition :

• les sommes versées par l'Etat aux entreprises dans le cadre du contrat initiative-emploi, de l'aide au premier emploi des jeunes, de l'aide aux entreprises d'insertion et de l'aide aux entreprises d'intérim d'insertion (DB 3 B 1112 n° 20 ) ;

• sous certaines conditions, les redevances, taxes et cotisation diverses perçues par les halles à marée lors de l'enregistrement de la valeur des produits débarqués et des transactions réalisées (DB 3 B 1112 n° 48 ) ;

• les indemnités d'assurance perçues par une entreprise de crédit-bail en réparation du préjudice lié à la perte du bien (DB 3 B 1112 n° 54 ).

Dès lors qu'ils sont désormais intégrés dans la documentation de base, les BOI suivants peuvent être archivés.

Le Sous-Directeur

C. Comolet-Tirman

1   Sous réserve des BOI éventuellement parus depuis la date portée sur les feuillets de documentation de base.