B.O.I. N° 191 du 18 octobre 1989

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

14 A-7-89

N° 191 du 18 octobre 1989

14 A.I./12

Décret n° 89-657 du 11 septembre 1989

(J.O. du 15 septembre 1989)
portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République populaire du Congo en vue d'éviter les doubles impositions et
de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, d'impôts sur les successions,
de droits d'enregistrement et de droits de timbre (ensemble un protocole) signée à Brazzaville
le 27 novembre 1987 ¹ .

(J.O. du 15 septembre 1989 pages 11657 à 11664)

NOR : MAE J8930075D

[S.L.F. - Bureau E 2]

1   La présente convention est entrée en vigueur le 1 ^er septembre 1989.