B.O.I. N° 226 du 26 novembre 1991
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
14 A-4-91
N° 226 du 26 novembre 1991
14 A.I./5
Publication de l'avenant à la convention du 7 février 1982
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat de Koweit en
vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur les successions,
signé à Paris le 27 septembre 1989
1
(J.O. du 26 septembre 1991, p. 12562 à 12565)
NOR : MAE J 91 30043 D
[S.L.F. - Bureau E 2]
1 Le présent avenant est entré en vigueur le 1 er juillet 1991.