B.O.I. N° 116 du 28 JUIN 2001

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

14 A-6-01

N° 116 du 28 JUIN 2001

14 A.I. / 6

PUBLICATION DE LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE LITUANIE
EN VUE D'EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS
ET DE PREVENIR L'EVASION ET LA FRAUDE FISCALES EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU
ET SUR LA FORTUNE (ENSEMBLE UN PROTOCOLE)
SIGNEE A PARIS LE 7 JUILLET 1997 ¹
(J.O. DU 11 MAI 2001, PAGES 7477 A 7486 )

NOR : ECO F 01 40005 J

[Bureau E 1]

1   La présente convention est entrée en vigueur le 1 ^er mai 2001.