B.O.I. N° 30 du 14 FEVRIER 2003
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
14 A-4-03
N° 30 du 14 FEVRIER 2003
LISTE DES CONVENTIONS FISCALES CONCLUES PAR LA FRANCE EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2003
NOR : BUD F 03 40004 J
Bureau E 1
La présente note comporte la liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 1er janvier 2003.
Annoter : DB 5 B 721
7 R 23
Le Directeur de la législation fiscale
Hervé LE FLOC'H-LOUBOUTIN
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LISTE DES CONVENTIONS FISCALES CONCLUES PAR LA FRANCE EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2003
