B.O.I. N° 75 du 23 MAI 2007
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
14 A-5-07
N° 75 du 23 MAI 2007
LISTE DES CONVENTIONS FISCALES CONCLUES PAR LA FRANCE EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2007.
NOR : BUD F 0740008J
Bureau E 1
La présente note comporte la liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 1er janvier 2007.
Annoter :
DB 5 B 721
7 R 23
Le Sous-Directeur
Christian COMOLET-TIRMAN
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