B.O.I. N° 25 DU 2 MARS 2012
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
14 A-2-12
N° 25 DU 2 MARS 2012
INSTRUCTION DU 21 FEVRIER 2012
LISTE DES CONVENTIONS FISCALES CONCLUES PAR LA FRANCE AU 1 ER JANVIER 2012
NOR : ECE L 12 40002 J
Bureau E 1
La liste des conventions fiscales conclues par la France au 1 er janvier 2012 figure en annexe.
Annoter : DB 5 B 721
7 R 23
Christian COMOLET-TIRMAN
•
LISTE DES CONVENTIONS FISCALES CONCLUES PAR LA FRANCE AU 1 ER JANVIER 2012
--------
Signification des abréviations : A : Avenant ; AA : Arrangement administratif ; AP : Accord particulier ; C : Convention ; D : Droits sur les donations ; DE : Droits d'enregistrement ; EDL : Echange de lettres ; IF : Impôt sur la fortune ; IR : Impôts sur le revenu ; R : Rectificatif ; S : Droits sur les successions
