B.O.I. N° 181 du 30 SEPTEMBRE 1997
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
13 F-1-97
N° 181 du 30 SEPTEMBRE 1997
13 R.C./35
NOTE DU 19 SEPTEMBRE 1997
PUBLICATION DE LA DOCUMENTATION DE BASE
(LPF, art. L 80 A)
NOR : ECO L 97 00124 J
[D.G.I. - Bureau IV A 1]
La documentation de base de la série 13 RC, division F, relative au régime fiscal des départements d'outre-mer, refondue à la date du 15 mai 1997, est parue.
La doctrine administrative qu'elle exprime est opposable à compter de la date portée au bas du présent Bulletin Officiel (1) .
Le Sous-Directeur,
J. PAULTRE de LAMOTTE