B.O.I. N° 13 du 22 JANVIER 1999

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

13 K-2-99

N° 13 du 22 JANVIER 1999

13 R.C. / 7

INSTRUCTION DU 18 JANVIER 1999

IMPRIMES. DECLARATIONS DE RESULTATS

NOR : ECOL 9900012 J

[Bureau G 2]

INSTRUCTION COMPLEMENTAIRE

L'administration a autorisé les entreprises à souscrire, dans certaines conditions, leurs déclarations sur des formulaires édités au moyen d'imprimantes laser.

La liste des concepteurs de procédés d'édition laser dont les logiciels ont été agréés en 1998 qui figure dans l'instruction du 23 décembre 1998 ( 13 K-7-98 ) est incomplète.

Il convient d'y ajouter la société COGILOG, 23, rue Delpont à Blagnac (31700) qui a été agréée par la Direction Régionale de Toulouse.

Le Sous-Directeur p.i.,

Philippe DUFRESNOY