B.O.I. N° 54 du 19 MARS 2004

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

13 K-2-04

N° 54 du 19 MARS 2004

CAMPAGNE DÉCLARATIVE 2003
REPORT DE LA DATE LIMITE DE DÉPÔT DE CERTAINES DÉCLARATIONS PROFESSIONNELLES

NOR : BUD L 0400040 J

Bureau P 1

PRESENTATION

Pour répondre à la demande des professionnels et permettre l'accomplissement des obligations déclaratives dans de bonnes conditions, le Ministre a décidé de reporter la date limite de dépôt de certaines déclarations.

La Sous-Directrice

Véronique BIED-CHARRETON

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Afin de faciliter l'accomplissement des obligations déclaratives des professionnels, le Ministre a décidé de reporter les dates initiales de dépôt de certaines déclarations aux dates détaillées sur le tableau ci-après :

NOTA : En cas d'acheminement des déclarations fiscales par la voie postale, la date retenue pour le dépôt de ces déclarations est celle figurant sur le cachet de la poste qui fait foi de la date d'expédition. En cas de remise directe aux services fiscaux, la date retenue est la date à laquelle cette remise est effectuée.