B.O.I. N° 75 du 25 AVRIL 2005
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
13 K-3-05
N° 75 du 25 AVRIL 2005
DÉCLARATIONS DE RÉSULTATS
DÉCLARATIONS DE TAXE D'APPRENTISSAGE, DE PARTICIPATION AU DÉVELOPPEMENT DE LA
FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ET DE PARTICIPATION DES
EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION.
ÉDITION PAR VOIE DE PROCÉDÉS INFORMATIQUES
CONCEPTEURS AGRÉÉS.
NOR : BUD L 05 00076 J
Bureau P 1
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PRESENTATION
L'administration autorise les employeurs devant souscrire des déclarations de taxe d'apprentissage, de participation au développement de la formation professionnelle continue et de participation des employeurs à l'effort de construction, à déposer les déclarations correspondantes n os 2482, 2483, 2486 et 2080 sur des formulaires édités au moyen de procédés informatiques (imprimantes laser). Les entreprises et les sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés sont également autorisées à souscrire leurs déclarations de résultats sur des imprimés édités à l'aide d'imprimantes laser. L'utilisation de ces procédés est subordonnée pour les concepteurs de logiciels d'édition à l'obtention d'un agrément accordé par le centre des services informatiques de REIMS (cf. BOI 13 K-8-04 du 29 novembre 2004). La présente instruction contient en annexe la liste des organismes ayant bénéficié de cet agrément complétée des imprimés agréés à déposer en 2005 au titre de l'année 2004. • |
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La Sous-Directrice
Maxime GAUTHIER
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ANNEXE 1
ANNEXE 2
