B.O.I. N° 55 du 26 MAI 2008

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

13 K-4-08

N° 55 du 26 MAI 2008

DECLARATIONS DE RESULTATS.
DECLARATIONS DE PARTICIPATION
AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
POUR LES ENTREPRISES AYANT AU MOINS 10 SALARIES
ET DE PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION.
EDITION PAR VOIE DE PROCEDES INFORMATIQUES.
CONCEPTEURS AGREES.

NOR : BUD L 08 00021 J

Bureau P 1

PRESENTATION

L'administration autorise les entreprises à souscrire, sur des formulaires édités au moyen de procédés informatiques (imprimantes laser) les déclarations :

- de résultats , y compris pour les sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés ;

- de participation au développement de la formation professionnelle continue n° 2483 pour les entreprises ayant au moins 10 salariés ;

- de participation des employeurs à l'effort de construction n° 2080.

L'utilisation de ces procédés est subordonnée, pour les concepteurs de logiciels d'édition, à l'obtention d'un agrément accordé par le centre de services informatiques de REIMS (cf. BOI 13 K-1-08 du 25 janvier 2008).

La présente instruction contient en annexes 1 et 2 la liste des bénéficiaires de cet agrément et, la liste des imprimés agréés, à déposer en 2008 au titre de l'année 2007.

L'administrateur civil, Chargé de la sous-direction

Jean-Marc Valès

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ANNEXE 1

LISTE DES CONCEPTEURS AGRÉÉS EN 2008 PAR LE CSI DE REIMS

ANNEXE 2

LISTE DES IMPRIMES AYANT ETE AGREES EN 2008 POUR CHAQUE CONCEPTEUR PAR LE CSI de REIMS (C5108 XXXXX)