B.O.I. N° 45 DU 21 AVRIL 2009
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
13 K-5-09
N° 45 DU 21 AVRIL 2009
DECLARATIONS DE RESULTATS.
DECLARATIONS DES SOCIETES IMMOBILIERES
NON SOUMISES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES
DECLARATION DE PARTICIPATION DES EMPLOYEURS
AU DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
AYANT AU MOINS DIX SALARIES ET DE PARTICIPATION
DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION.
MODALITES D'AGREMENT DES CONCEPTEURS DE LOGICIELS
D'EDITION PAR PROCEDES INFORMATIQUES
NOR : BUD L 09 00032 J
Bureau GF-2A
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RESUME
L'administration autorise les entreprises à souscrire sur des formulaires édités au moyen de procédés informatiques (imprimantes laser) les déclarations : - de résultats, y compris pour les sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés ; - de participation au développement de la formation professionnelle continue n°2483 pour les entreprises ayant au moins 10 salariés ; - de participation des employeurs à l'effort de construction n°2080. L'utilisation de ces procédés est subordonnée, pour les concepteurs de logiciels d'édition, à l'obtention d'un agrément accordé par le centre de services informatiques de Reims (Cf BOI 13 K-1-09 n°12 du 5 février 2009). La présente instruction contient en annexes 1 et 2 la liste des bénéficiaires de cet agrément et, la liste des imprimés agréés, à déposer en 2009 au titre de l'année 2008. |
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Le Sous-Directeur
Jean-Marc VALES
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ANNEXE 1
LISTE DES CONCEPTEURS AGREES EN 2009 PAR LE CSI DE REIMS
LISTE DES CONCEPTEURS AGREES EN 2009 PAR LE CSI DE REIMS
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ANNEXE 2
LISTE DES IMPRIMES AYANT ETE AGREES EN 2009 POUR CHAQUE CONCEPTEUR PAR LE CSI DE REIMS
