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B.O.I. N° 79 du 29 avril 1980

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

11 G-3-80

N° 79 du 29 avril 1980

11 CAD./17 (G 0)

LIAISONS AVEC LES SERVICES PUBLICS
Arrêté du 21 janvier 1980 fixant les tolérances applicables aux levés à grande échelle
entrepris par les services publics et instruction du 28 janvier 1980 relative à l'application de cet arrêté

( J. O. du 19 mars 1980, p. 2721 à 2733)

[D.G.I. - Bureau III A 1]

Le service trouvera ci-après les textes de l'arrêté interministériel du 21 janvier 1980 et de sa circulaire d'application du 28 janvier 1980, relatifs aux tolérances applicables aux levés à grande échelle entrepris par les services publics.

Ces dispositions, qui remplacent celles fixées par l'arrêté du 24 février 1951, feront l'objet d'instructions ultérieures.

Dans l'intervalle, la vérification des travaux visés à l'article 1 ^er de l'arrêté du 21 janvier 1980 précité sera assurée par :

- la direction des Services fiscaux, pour les levés cadastraux ou de remembrement uniquement, qu'ils soient exécutés à l'entreprise ou en régie ;

- la direction régionale des Impôts, pour tous les autres levés effectués dans le ressort de sa circonscription et qui seraient soumis au contrôle préalable du Cadastre en application des dispositions du chapitre V de la circulaire du 28 janvier 1980.

Les difficultés rencontrées à l'occasion de l'application de ces nouvelles tolérances seront portées sans retard à la connaissance de la Direction générale, sous le timbre du service de l'administration générale (bureau III A 1).

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ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL DU 21 JANVIER 1980

Le ministre de l'Intérieur, le ministre du Budget, le ministre de l'Environnement et du Cadre de vie, le ministre des Universités, le ministre de l'Agriculture, le ministre de l'Industrie et le ministre des Transports ;

Vu le décret n° 75-1200 du 4 décembre 1975 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure ;

Vu l'arrêté du 7 juin 1947 instituant un comité central des travaux géographiques ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1948 fixant les conditions d'exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics :

Sur la proposition du comité central des travaux géographiques,

Arrêtent :

Article premier. - Tous les travaux visés à l'article 1 ^er de l'arrêté du 20 mai 1948 et ayant pour but l'établissement de plans graphiques ou d'orthophotoplans aux échelles supérieures ou égales à 1/5.000 ainsi que les levés numériques prévus pour une échelle de représentation supérieure ou égale à 1/5.000 doivent satisfaire aux tolérances fixées par le présent arrêté.

I. - CANEVAS D'ENSEMBLE

Art. 2. - Terminologie.

2.1. TERMINOLOGIE RELATIVE AU CANEVAS.

2.1.1. Canevas.

D'une façon générale le canevas est un ensemble discret de points bien répartis sur la surface à lever dont les positions relatives sont déterminées avec une précision au moins égale à celle que l'on attend du levé. Ces points servent d'appui au lever des détails. Le canevas s'exprime par les coordonnées de ces points dans un même système.

2.1.2. Canevas d'ensemble.

Canevas planimétrique déterminé par des opérations de mesures sur le terrain, matérialisé de façon durable par des bornes ou des repères et suffisamment dense pour étayer le réseau sur lequel s'appuie le lever des détails. La précision du canevas d'ensemble doit obligatoirement satisfaire à l'une des deux gammes de tolérances fixées par le présent arrêté : canevas de précision ou canevas ordinaire.

Le canevas de précision est un canevas d'ensemble dont la tolérance sur l'erreur en distance entre deux points est égale à 4 centimètres. Ce canevas sera indépendant si la précision du canevas géodésique d'appui est insuffisante mais son orientation et son origine moyenne devront être ramenées dans le système LAMBERT.

Le canevas ordinaire est un canevas d'ensemble, toujours appuyé sur le réseau géodésique, dont la tolérance sur l'erreur en distance entre deux points est égale à 20 centimètres mais dont la précision n'est pas suffisante pour le classer en canevas de précision.

Lorsqu'il sera nécessaire d'établir un canevas indépendant, celui-ci devra satisfaire aux tolérances fixées pour le canevas de précision.

Les valeurs des tolérances du présent arrêté ont été établies pour respecter les normes précitées.

2.2. TERMINOLOGIE RELATIVE AUX MESURES ANGULAIRES.

2.2.1. Séquence.

La séquence est un ensemble de n + 1 lectures effectuées au théodolite, en une même station sur n directions différentes avec : une même origine du limbe, une même position du cercle vertical par rapport à la lunette, contrôle de fermeture sur la référence et répartition de l'écart de fermeture sur les diverses composantes de la séquence. Ces lectures sont toujours réduites à zéro sur la référence.

2.2.2. Paire de séquences.

La paire de séquences est une association de deux séquences successives avec décalage de l'origine du limbe, retournement de la lunette et inversion du sens d'observation. Par extension la paire est aussi la valeur moyenne des résultats obtenus dans chaque séquence.

2.2.3. Tour d'horizon.

Le tour d'horizon est le résultat final de la combinaison des observations azimutales en une même station, rapportées à une même référence et ramenées sur cette référence à une même valeur.

Les combinaisons classiques sont :

• pour une paire : p = 1 cercle droit, cercle gauche.

Origines : 0,100.

• pour deux paires : p = 2 cercle droit, cercle gauche.

Origines : 0,100 ; 50,150.

• pour quatre paires : p = 4 cercle droit, cercle gauche.

Origines : 0,100 ; 50,150 ; 25,125 ; 75,175.

Art. 3. - Les observations et les calculs doivent être conduits de manière à satisfaire aux tolérances ci-après.

A. Canevas de précision

3.1. OBSERVATIONS.

3.1.1. Observations angulaires en une station.

a. FERMETURE ANGULAIRE DES SÉQUENCES

Tolérance : 1,5 mgr.

b. ÉCART DES LECTURES : écart pour une direction entre la valeur d'une paire de séquences et la moyenne générale de toutes les paires.

Tolérance : 1,2 mgr.

c . ÉCART SUR LA RÉFÉRENCE : somme algébrique, divisée par n + 1 de tous les écarts de lectures d'une même paire ; n étant le nombre de directions y compris la référence.

Tolérance : 0,7 mgr.

3.1.2. Mesure des longueurs.

Écart entre deux mesurages indépendants.

T : tolérance en centimètres.

L : longueur exprimée en kilomètres.

3.2. CALCULS.

3.2.1. Par triangulation.

a. FERMETURE DE LA SOMME DES ANGLES D'UN TRIANGLE :

T : tolérance en milligrades.

a : longueur, exprimée en kilomètres, du plus petit côté du triangle.

b. ACCORD DES BASES : écart entre la mesure d'une base et sa longueur calculée par l'enchaînement de la triangulation mise à l'échelle au moyen de l'autre base.

T : tolérance en centimètres.

L : longueur de la base exprimée en kilomètres.

c . ÉCART D'ORIENTATION EN UNE STATION : écart angulaire soit entre le gisement « observé » et le gisement définitif d'une direction, soit entre le V o moyen et la valeur du V o déduite d'une direction.

T : tolérance en milligrades.

n : nombre de visées d'orientation.

d. ÉCART MOYEN QUADRATIQUE D'ORIENTATION : moyenne quadratique des écarts individuels d'orientation.

T : tolérance en milligrades.

N : nombre total de visées observées pour l'ensemble des stations.

3.2.2. Par cheminement à longs côtés.

• Fermeture en orientation entre deux références successives.

T : tolérance en milligrades.

n : nombre de côtés entre deux références successives.

• Fermeture planimétrique.

a. Cheminement entre deux points de coordonnées connues :

T : tolérance en centimètres.

n : nombre de côtés du cheminement.

L i : distance rectiligne, exprimée en kilomètres, entre le point d'arrivée du cheminement et chaque sommet (y compris le point de départ).

b. Cheminement fermé sur lui-même :

T : tolérance en centimètres.

n : nombre de côtés du cheminement.

L i : distance rectiligne, exprimée en kilomètres, entre le point départ (et d'arrivée) du cheminement et chaque sommet.

3.2.3. Point nodal.

En un point nodal isolé, la valeur de la coordonnée cherchée (planimétrique ou altimétrique) s'obtient en prenant la moyenne pondérée de ses déterminations :

n : nombre de déterminations de X.

X i : l'une quelconque des n déterminations individuelles de la coordonnée cherchée.

pi son poids calculé par la formule :

T i : tolérance relative à la détermination X i .

• Tolérance sur la moyenne pondérée :

• Tolérance sur l'écart entre une détermination individuelle et la moyenne pondérée :

a . La détermination individuelle d'indice k, n'est pas intervenue dans le calcul de la moyenne pondérée (cas d'un mesurage de vérification) :

b. La détermination individuelle est intervenue dans le calcul de la moyenne pondérée :

B. Canevas ordinaire

3.3. OBSERVATIONS.

3.3.1. Observations angulaires en une station.

a. FERMETURE ANGULAIRE DES SÉQUENCES :

Tolérance : 2,8 mgr.

b . ÉCART DES LECTURES : écart, pour une direction, entre la valeur d'une paire de séquences et la moyenne générale de toutes les paires.

Tolérance : 1,3 mgr.

c. ÉCART SUR LA RÉFÉRENCE : somme algébrique, divisée par n + 1, de tous les écarts de lectures d'une même paire ; n étant le nombre de directions y compris la référence.

Tolérance : 0,8 mgr.

3.3.2. Mesure des longueurs.

Écart entre deux mesurages indépendants.

T : tolérance en centimètres ;

L : longueur exprimée en kilomètres.

3.4. CALCULS.

3.4.1. Par triangulation.

a. FERMETURE DE LA SOMME DES ANGLES D'UN TRIANGLE.

T : tolérance en milligrades ;

a : longueur, exprimée en kilomètres, du plus petit côté du triangle.

b. ÉCART D'ORIENTATION EN UNE STATION : écart angulaire soit entre le gisement « observé » et le gisement définitif d'une direction, soit entre le V o moyen et la valeur du V o déduite d'une direction.

T. : tolérance en milligrades ;

n : nombre de visées d'orientation.

c . ÉCART MOYEN QUADRATIQUE D'ORIENTATION : moyenne quadratique des écarts individuels d'orientation.

T : tolérance en milligrades ;

N : nombre total de visées observées pour l'ensemble des stations.

d. ÉCART LINÉAIRE : distance entre le point définitif et le lieu « géométrique » de détermination (visée d'intersection, visée inverse de relèvement à l'aide du V o définitif, « lieu distance » en cas de mesure linéaire).

T = 20 cm.

e. RAYON MOYEN QUADRATIQUE D'INDÉCISION : moyenne quadratique des écarts linéaires individuels pour chaque point calculé.

T = 12 cm.

3.4.2. Par cheminements à longs côtés :

a. ENTRE DEUX POINTS DE COORDONNÉES CONNUES :

• Fermeture en orientation entre deux références successives :

T : tolérance en milligrades ;

n : nombre de côtés entre deux références successives.

• Fermeture planimétrique.

T : tolérance en centimètres ;

n : nombre de côtés du cheminement ;

L i : distance rectiligne, exprimée en kilomètres, entre le point d'arrivée du cheminement et chaque sommet (y compris le point de départ).

b. POINT NODAL : (cf. art. 3, § 3.2.3).

II. - CANEVAS POLYGONAL

Art. 4. - Terminologie.

Le canevas polygonal constitue un trait d'union entre le canevas d'ensemble et le lever des détails. La précision du canevas polygonal doit obligatoirement satisfaire à l'une des deux gammes de tolérances fixées par le présent arrêté : canevas polygonal de précision et canevas polygonal ordinaire.

Art. 5. - Les observations et les calculs doivent être conduits de manière à satisfaire aux tolérances ci-après.

A. Canevas polygonal de précision

• Fermeture en orientation entre deux références successives.