B.O.I. N° 114 du 21 JUIN 1995

ANNEXE VI-1

ANNEXE VII-1

ANNEXE VII-2

ANNEXE VII-3

ANNEXE VII-4

ANNEXE VIII-1 Signification des codes sur la microfiche RP

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ANNEXE VIII-1

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ANNEXE VIII-2 Classification des propriétés bâties sur l'état 6034 NR

ANNEXE IX-2

1   On entend par compte fictif, le compte communal Y 99999 qui regroupe l'ensemble des biens pour lesquels un titulaire de droit n'a pu être trouvé lors de la constitution des fichiers.

2   0 = personne morale non remarquable (personne morale n'appartenant pas aux catégories 1 à 6), 1 = Etat, 2 = Région, 3 = Département, 4 = Commune, 5 = HLM, 6 = Société d'Economie Mixte.

3   Le code commune n'est pas édité pour la microfiche LA de niveau « commune ».

4   Pour les deux directions de la CORSE, seront également totalisés les revenus exonérés de toutes les SUF dont le code exonération est TA