B.O.I. N° 114 du 21 JUIN 1995
ANNEXE II La microfiche LP (Liste des Parcelles)
1. Eléments d'identification de la microfiche et d'accès à une vue
a) Le bandeau titre
Les informations du bandeau titre sont visibles sans lecteur de microfiches :
En haut et à gauche :
Le nom de la microfiche et l'année de mise à jour (par exemple « LP 95 ») sont suivis des codes département, direction et commune.
Sous ces informations est restitué le libellé en clair de la commune.
En haut, à droite :
La section (précédée du préfixe le cas échéant), ainsi que le numéro de plan correspondant à l'identifiant de la première parcelle de la première vue de la microfiche.
Le numéro séquentiel de la microfiche. Il s'agit d'un numéro d'ordre attribué par commune, dans une série continue à partir de l'unité. Ce numéro est suivi de la mention « D » lorsqu'il s'agit de la dernière microfiche de la série.
b) Vue index
Elle permet de connaître à partir de la section, du numéro de plan et de la lettre de subdivision fiscale (SUF), les coordonnées de la vue correspondante.
2. Composition d'une vue de la microfiche (annexe II-1)
a) Le cadre de tête
Celui-ci reçoit les informations suivantes :
A gauche :
• l'année de mise à jour. Il s'agit des deux derniers chiffres du millésime.
• les données administratives : les codes département, direction puis commune et le libellé en clair de la commune.
Au centre :
La mention « Liste des parcelles »
A droite :
La section (avec indication du préfixe le cas échéant) et le numéro de vue.
b) Le cadre parcelle
Sont éditées dans l'ordre croissant des numéros de plan :
Col 1 : référence à la microfiche RP ;
Col 2 : référence à la vue de la microfiche RP. Si une parcelle figure sur deux vues du même compte, la référence restituée sera celle de la première vue où figure la parcelle.
Ces informations ne figurent que sur la microfiche LP (pas d'équivalence sur le feuillet 6016 TR où la numérotation ci-après des colonnes sera modifiée en conséquence).
Col. 3 : numéro de plan.
Col. 4 : code voie RIVOLI
Col.5 : nature et le nom de la voie ou lieu-dit
Col. 6 : numéro de voirie
Col.7 : « top » d'appartenance à une PDL symbolisé par un astérique
Col. 8 : numéro de parcelle primitive
Col. 9 : série tarif
Col. 10 : lettre indicative de SUF
Col. 11 : groupe et sous-groupe
Col. 12 : classe
Col. 13 : nature de culture spéciale
Col. 14 : sur la première ligne, au regard des indicatifs topographiques correspondants, contenance totale de la parcelle, et sur les lignes suivantes, contenance de chaque SUF ;
Col. 15 : code arpentage
Col. 16 : numéro communal.
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ANNEXE III La microfiche LA (Liste Alphabétique des personnes)
1. Eléments d'identification de la microfiche et d'accès à une vue
a) Le bandeau titre
Les informations du bandeau titre sont visibles sans lecteur de microfiches :
En haut et à gauche :
• pour la microfiche LA du CDIF
Le nom de la microfiche, soit « LA » suivi de l'année de mise à jour (par exemple « LA 95 »), puis des codes département, direction et CDIF. Le libellé du CDIF apparaît en clair au-dessous.
• pour la microfiche LA du niveau « commune »
En lieu et place des code et libellé du CDIF apparaissent le code commune et le libellé en clair de la commune.
Au milieu :
La dénomination de la première personne figurant sur la première vue de la microfiche.
En haut, à droite :
Le numéro séquentiel de la microfiche. Il s'agit d'un numéro d'ordre attribué selon le cas, par commune ou par CDIF dans une série continue à partir de l'unité. Ce numéro est suivi de la lettre « D » lorsqu'il s'agit de la dernière microfiche de la série.
b) Vue index
Cette vue permet, à partir de la dénomination d'une personne, de connaître les coordonnées de la vue correspondante.
2. Composition d'une vue de la microfiche (Annexes III-1 et III-2) respectivement pour la microfiche LA COMMUNE.
a) Cadre de tête
A gauche :
• l'année de mise à jour. Il s'agit des deux derniers caractères (ex : 95 pour 1995).
• les données administratives : les codes département et direction, le code et le libellé en clair du CDIF (pour la microfiche LA éditée par CDIF), ou le code et le libellé en clair de la commune (pour la microfiche LA éditée par commune).
Au centre :
• la mention « Liste alphabétique des personnes »
A droite :
• le numéro de vue
b) Le cadre personne
Ce cadre correspond aux données générales concernant les personnes Elles sont classées, pour les personnes morales, par ordre alphabétique, à l'intérieur des codes groupes 2 0 à 6 (autres personnes morales) et 7, 8 (copropriétaires). Pour les personnes physiques, le classement est également par ordre alphabétique (nom patronymique et nom marital pour les femmes mariées).
Il reçoit les informations suivantes :
Col 1 : date de naissance sous la forme JJMMAA pour les personnes physiques ;
Col 2 : numéro de personne MAJIC 2 ;
Col 3 : compte communal qui se compose du code commune 3 , de la lettre et du numéro de groupe ;
Col 4 : référence à la microfiche RP ;
Col 5 : référence à la vue de la microfiche RP ;
Quand une personne est rattachée à plusieurs comptes communaux, ces derniers sont indiqués à la suite.
Les six libellés partiels d'un compte communal auront une référence à la microfiche et à la vue RP.
Toutefois, les trois derniers libellés partiels (du LP4 au LP6) ne figureront pas sur la vue RP ; pour ces derniers, il sera porté un astérique « * » dans la colonne référence à la vue RP.
Les informations des colonnes 4 et 5 ne figurent que sur la microfiche LA (pas d'équivalence sur le feuillet 6038 où la numérotation ci-après des colonnes sera modifiée en conséquence).
Col 6 : la nature de droit exercé suivi de la dénomination complète de la personne physique ou morale ;
Cas particuliers :
* Les femmes mariées figureront :
- d'une part sous leur nom patronymique suivi de leur nom marital (dénomination de la RP, mention « EP ») ;
- d'autre part sous leur nom de femme mariée suivi de leur nom patronymique (mention « NEE »).
* Pour un fonctionnaire logé, les coordonnées de la vue de microfiche RP sur laquelle figure le premier local seront portées en regard de sa désignation.
NB : Aucune référence au compte Y 99999 ne sera faite sur les microfiches LA ou le feuillet 6038 en raison de sa position spécifique sur les microfiches RP ou dans les feuillets 6041 NR (dernière vue de la dernière microfiche relative aux personnes physiques ou dernier feuillet 6041 NR).
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ANNEXE IV La microfiche LN (Liste des Numéros communaux)
1. Eléments d'identification de la microfiche et d'accès à une vue
a) Le bandeau titre
Les informations du bandeau titre sont visibles sans lecteur de microfiches :
En haut et à gauche :
Le nom de la microfiche, soit « LN » suivi de l'année de mise à jour (par exemple « LN 95 »), puis des codes département, direction et commune. Le libellé de la commune apparaît en clair au-dessous.
Au milieu :
Le premier compte communal figurant sur la première vue de la microfiche.
En haut, à droite :
Le numéro séquentiel de la microfiche. Il s'agit d'un numéro d'ordre attribué selon le cas, par commune dans une série continue à partir de l'unité. Ce numéro est suivi de la lettre « D » lorsqu'il s'agit de la dernière microfiche de la série.
b) Vue index
Cette vue permet, à partir d'un compte communal, de connaître les coordonnées de la vue correspondante.
2. Composition d'une vue de la microfiche (Annexe IV-1)
a) Cadre de tête
A gauche :
• l'année de mise à jour. Il s'agit des deux derniers caractères (ex : 95 pour 1995).
• les données administratives : les codes département et direction, le code et le libellé en clair de la commune .
Au centre :
• la mention « Liste des Numéros communaux »
A droite :
• le numéro de vue
b) Le cadre personne
Ce cadre correspond aux données générales concernant les comptes communaux et les titulaires de droit correspondants. Il est identique à celui de la microfiche LA. (cf annexe III)
Toutefois, la microfiche LN diffère de la microfiche LA sur les points suivants :
* Les femmes mariées figureront uniquement sous leur nom patronymique suivi de leur nom marital (dénomination de la RP, mention « EP... ») ;
Pour l'édition d'un compte communal comportant plusieurs titulaires de droit, seules les colonnes 3, 4 et 5 sont servies pour le premier titulaire de droit du compte. En outre pour les titulaires de droit qui ne sont pas édités sur la microfiche RP, un astérique sera porté dans la colonne 5 en regard du titulaire de droit.
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ANNEXE V L'état récapitulatif des propriétés bâties : 6034-NR
1. Cadre de tête
A gauche :
• l'année de mise à jour
• les données administratives, avec les codes département et direction puis au-dessous, le code et le libellé en clair de la commune.
• au-dessus du cadre principal, sur la première page servie, les coefficients de revalorisation cumulés et amalgamés de l'année pour les propriétés bâties autres que les établissements industriels d'une part et celui des transformateurs et installations de gaz d'autre part.
2. Le cadre principal
Ce cadre reçoit les informations ci-après :
Col 1 : désignation de la nature des locaux et de leur affectation selon la nomenclature décrite en annexe VIII-2,
Col 2 : secteur locatif et catégorie ;
Col 3 : valeur locative 70 ; il s'agit pour l'année de référence de la somme des VL de toutes les PEV présentant les caractéristiques de nature et d'affectation retenues en colonne 1 ;
Col 4 : coefficient d'actualisation servi au regard de chaque catégorie ;
Col 5 : mêmes éléments qu'en colonne 3 mais exprimés en VL de l'année (actualisée et revalorisée) ;
Col 6 : revenu exonéré de façon permanente au titre de la commune ; il s'agit du total des revenus exonérés de toutes les PEV dont le code exonération est EP, CD, CR ou NI dans une catégorie donnée pour une nature de local et une affectation données ;
Col 7 : revenu exonéré de façon temporaire au titre de la commune selon les mêmes modalités qu'en colonne 6 ;
Col 8 : revenu net imposé pour la part communale ; il s'agit, pour l'année d'édition, des bases d'imposition dans une catégorie donnée pour une nature de local et une affectation données ;
Col 9 : nombre de PEV ; il s'agit, pour l'année d'édition, du nombre de PEV répertoriées pour une catégorie, une nature de local ou une affectation donnée.
NB : les revenus des colonnes 5 à 9 s'entendent abstraction faite de ceux correspondants à des PEV sur lesquelles se trouve le code IP.
Une totalisation des informations suivantes est réalisée au niveau de chacune de ces données (catégorie, nature de local ou affectation).
• VL 70 (col 3) ;
• VL de l'année concernée (col 4) ;
• revenu exonéré de façon permanente (col 6) ;
• revenu exonéré de façon temporaire (col 7) ;
• revenu net imposé de cette même année concernée (col 8) ;
• nombre de PEV (col 9).
CAS PARTICULIER des DOM
Pour les locaux d'habitation, les revenus des PEV bénéficiant de l'exonération de l'article 332 de l'annexe II du CGI seront totalisés en colonne 7 et le nombre correspondant de PEV sera comptabilisé en colonne 9.
3. Cadre « résultats généraux de la commune »
Les cumuls au niveau de la commune sont portés dans le cadre prévu à cet effet dans les colonnes 3, 4, 5 et 6.
Ce cadre est servi pour le dernier feuillet de l'état 6034-NR de la commune.
Un numéro de feuillet sera porté en bas à droite de l'imprimé. Le numérotage est effectué par commune, dans une série continue à partir de l'unité, le dernier feuillet recevant la lettre D à droite.
Une maquette d'état 6034-NR est présenté en annexe V-1.
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ANNEXE V-1
ANNEXE VI L'état récapitulatif des propriétés non bâties : 6035-NR
1. Le cadre de tête
Les informations dans ce cadre sont les suivantes :
A gauche :
• l'année de mise à jour ;
• les codes département et direction puis, en dessous, le code et le libellé en clair de la commune ;
• la série tarif.
A droite au-dessus du cadre principal le coefficient de revalorisation cumulé et amalgamé pour l'année.
2. Le cadre principal
Ce cadre reçoit les informations suivantes :
Col 1 : numéro de groupe ;
Col 2 : désignation des groupe et sous-groupe, avec le libellé en clair ;
Col 3 : classe ;
Col 4 : nature de culture spéciale ;
Col 5 : contenance ; il s'agit de la contenance de la totalité des subdivisions fiscales situées dans une même classe à l'intérieur d'un groupe donné. Cette contenance est portée en hectares, ares et centiares.
Col 6 : revenu cadastral actualisé à l'hectare (en valeur 1980) pour chacune des classes du groupe et sous-groupe considérées ; ce revenu est défini comme 80 % de la valeur locative actualisée ;
Col 7 : revenu cadastral à l'hectare revalorisé au titre de l'année concernée ; il s'agit du revenu cadastral actualisé auquel est appliqué le coefficient de revalorisation cumulé de l'année.
Col 8 : revenu exonéré de façon permanente au titre de la commune, arrondi au franc le plus proche ; il s'agit du total des revenus exonérés de toutes les SUF dont le code exonération est NI, EP, CD ou CR, pour une classe donnée à l'intérieur d'un groupe,
Col 9 : revenu exonéré de façon temporaire au titre de la commune, arrondi au franc le plus proche ; il s'agit du total des revenus exonérés de toutes les SUF dont le code exonération est TI, PB, TR ou NO, pour une classe donnée à l'intérieur d'un groupe 4 ;
Col 10 : revenu net imposé pour la part communale ; il s'agit du total des bases d'imposition (après application des exonérations) de toutes les SUF, dans une classe donnée à l'intérieur d'un groupe, majoration POS non comprise ;
Col 11 : nombre de parcelles ou subdivisions fiscales (SUF) ; il s'agit du nombre de SUF par classe dans un groupe donné.
NB : les revenus des colonnes 5 à 9 s'entendent abstraction faite de ceux correspondants à des SUF sur lesquelles se trouve le code IP.
Il sera présenté une totalisation intermédiaire au niveau de chaque groupe des informations suivantes :
• contenance (col 5) ;
• revenu exonéré de façon permanente (col. 8) ;
• revenu exonéré de façon temporaire (col. 9) ;
• revenu net imposé (col 10) ;
• nombre de SUF (col 11).
Au regard de ces informations, la colonne 2 recevra la mention « Total groupe XX », ou XX désigne le numéro de groupe.
CAS PARTICULIER des départements d'Outre-mer
Dans la colonne 9 relative aux exonérations temporaires seront comptabilisées pour chaque groupe non bâti, les revenus des SUF bénéficiant de l'article 330 de l'annexe II du CGI pour le groupe donné ; le nombre de SUF concernées sera restitué en colonne 11.
Au regard de ces informations, la colonne 2 recevra la mention « Exo DOM du groupe ».
3. Cadre « résultats généraux de la commune »
Le cadre relatif « aux résultats généraux de la commune » est servi pour le dernier feuillet de l'état 6035-NR pour une série tarif donnée.
Les totalisations seront portées au bas des colonnes 5, 8 à 11, dans les cadres prévus à cet effet, et complétées de la contenance totale cadastrée de la commune (en hectares, ares et centiares), obtenue par totalisation des contenances des subdivisions fiscales, de la contenance totale non cadastrée (en hectares, ares et centiares). Cette contenance non cadastrée résulte de la différence entre la contenance totale de la commune, telle qu'elle figure dans la base MAJIC 2, et la contenance cadastrée (obtenue par totalisation des contenances des parcelles ou des subdivisions fiscales).
Un numéro de feuillet est porté en bas, à droite de l'imprimé. Le numérotage est effectué par commune, dans une série continue à partir de l'unité, le dernier feuillet reçoit de plus la lettre D à droite.
Un exemple d'état 6035-NR est présenté en annexe VI-1.
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