B.O.I. N° 165 du 27 août 1993
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
8 O-2-93
N° 165 du 27 août 1993
8 F.I. / 10
Note du 18 août 1993
Publication de la documentation de base
(LPF. art. L 80 A)
[D.G.I. - Bureau IV A 1]
La documentation de base de la série 8 FI division O, relative aux plus-values sur biens meubles et à la taxe forfaitaire sur les objets et métaux précieux refondue à la date du 15 juin 1993, est parue.
La doctrine administrative qu'elle exprime est opposable à compter de la date portée au bas du présent Bulletin Officiel 1 .
Dans la mesure où ils sont désormais intégrés dans la partie de la DB visée ci-dessus, les BOI publiés dans la série 8 FI, division O peuvent être archivés jusqu'au BOI 8 O-1-93 inclus.
Le Chef de Service,
F. PIERRUGUES
1 Sous réserve des BOI éventuellement parus depuis la date portée sur les feuillets de documentation de base.