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B.O.I. N° 127 du 8 JUILLET 1999

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

7 M-5-99

N° 127 du 8 JUILLET 1999

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INSTRUCTION DU 28 JUIN 1999

TAXE DIFFERENTIELLE SUR LES VEHICULES A MOTEUR.
VIGNETTES MILLESIMEES « 2000 ».
DIFFUSION DES TARIFS DE VENTE EN VIGUEUR DANS CHAQUE DEPARTEMENT POUR LA PERIODE D'IMPOSITION
S'OUVRANT LE 1ER DECEMBRE 1999.

NOR : ECO L 99 0011 1 J

[Bureau G 1]

Cette instruction présente, au titre de la vignette millésimée « 2000 », pour la période d'imposition comprise entre le 1 er décembre 1999 et le 30 novembre 2000 :

- l'ensemble des tarifs de vente, respectivement en francs et en euros, qui seront en vigueur dans chaque département,

- les tarifs spécifiques, également en francs et en euros, applicables aux véhicules fonctionnant, exclusivement ou non, à l'électricité, au GPL ou au gaz naturel (véhicules dits « propres »), dans les départements bénéficiant d'une exonération partielle,

- les départements bénéficiant d'une exonération totale pour ces mêmes véhicules « propres ».

Ces tarifs pourront être obtenus par serveur Minitel, code 3615 IR Service (1,01 F la mn), par serveur vocal au 08.36.67.10.10 (1,49 F la mn) et par Internet http : //www.finances.gouv.fr (coût d'une communication téléphonique).

La Sous-Directrice,

Marie-Christine LEPETIT

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