B.O.I. N° 126 du 23 JUILLET 2003

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

7 M-1-03

N° 126 du 23 JUILLET 2003

TAXE DIFFERENTIELLE SUR LES VEHICULES A MOTEUR.
VIGNETTES MILLESIMEES « 2004 ».
DIFFUSION DES TARIFS DE VENTE POUR LA PERIODE D'IMPOSITION
S'OUVRANT LE 1 ^ER DECEMBRE 2003.

(C.G.I., art. 1599 C à 1599 J et 1599 nonies à 1599 duodecies.)

NOR : BUD L 03 00108 J

Bureau P 1

PRESENTATION

Cette instruction présente, au titre de la vignette millésimée « 2004 », pour la période d'imposition comprise entre le 1 ^er décembre 2003 et le 30 novembre 2004 :

- l'ensemble des tarifs de vente en vigueur dans chaque département ;

- les tarifs spécifiques applicables aux véhicules non polluants (fonctionnant, exclusivement ou non, à l'électricité, au gaz de pétrole liquéfié (GPL), ou au gaz naturel) immatriculés dans les départements pour lesquels une exonération partielle a été adoptée ;

- les départements dans lesquels les véhicules non polluants bénéficient d'une exonération totale.

La Sous-Directrice,

Véronique BIED-CHARRETON

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DEPARTEMENTS DANS LESQUELS LES VEHICULES NON POLLUANTS (FONCTIONNANT A L'ELECTRICITE, AU GAZ DE PETROLE LIQUEFIE OU AU GAZ NATUREL) BENEFICIENT D'UNE EXONERATION TOTALE

02 - Aisne

06 - Alpes maritimes

09 - Ariège

14 - Calvados

15 - Cantal

19 - Corrèze

24 - Dordogne

25 - Doubs

27 - Eure

28 - Eure-et-Loir

30 - Gard

31 - Haute-Garonne

32 - Gers

33 - Gironde

35 - Ille-et-Vilaine

39 - Jura

40 - Landes

42 - Loire

44 - Loire atlantique

47 - Lot-et-Garonne

54 - Meurthe-et-Moselle

60 - Oise (tarif de base de 0 €)

66 - Pyrénées orientales

71 - Saône-et-Loire

75 - Paris

76 - Seine maritime (tarif de base de 0 €)

78 - Yvelines

81 - Tarn

83 - Var

86 - Vienne

89 - Yonne (tarif de base de 0 €)

90 - Territoire de Belfort

91 - Essonne

93 - Seine Saint-Denis

95 - Val d'Oise