B.O.I. N° 173 du 29 OCTOBRE 2003
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
7 M-2-03
N° 173 du 29 OCTOBRE 2003
TAXE DIFFERENTIELLE SUR LES VEHICULES A MOTEUR.
DELIVRANCE DES VIGNETTES MILLESIMEES « 2004 ».
(C.G.I., art. 1599 C à 1599 J et 1599 nonies à 1599 duodecies.)
NOR : BUD L 03 00144 J
Bureau P 1
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PRESENTATION
Cette instruction décrit les caractéristiques de la vignette automobile millésimée « 2004 » et indique le calendrier de la campagne de vente. Elle corrige par ailleurs un tarif figurant au BOI 7 M-1-03 . La Sous-Directrice, Véronique BIED-CHARRETON • |
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I. CARACTERISTIQUES DES VIGNETTES « 2004 ».
Les vignettes millésimées « 2004 » sont de couleur mauve. Elles sont constituées sur le même modèle et comportent les mêmes éléments que les vignettes millésimées « 2003 ».
II. CHAMP D'APPLICATION DE LA TAXE DIFFERENTIELLE.
Le champ d'application est inchangé par rapport à celui applicable aux périodes d'imposition ouvertes les 1 er décembre 2001 et 2002. Les instructions du BOI 7 M-5-01 demeurent donc valables et il convient de s'y référer pour toute interrogation en la matière.
III. MODALITES DE DELIVRANCE.
Les modalités de délivrance des vignettes sont identiques à celles appliquées au titre des périodes d'imposition ouvertes les 1 er décembre 2001 et 2002. À l'exception du calendrier de la campagne qui se déroulera du vendredi 14 novembre au mercredi 3 décembre 2003 , les instructions du BOI 7 M-5-01 demeurent valables et il convient donc de s'y référer pour toute interrogation en la matière.
IV. TARIFS DE VENTE DES VIGNETTES « 2004 ».
Les corrections suivantes sont apportées à l'instruction du 23 juillet 2003 :
- page 4, ligne « 68 HAUT-RHIN », le tarif A3 est de 196 € et le tarif H3 de 98 €.