B.O.I. N° 86 du 23 MAI 2006

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

7 S-2-06

N° 86 du 23 MAI 2006

IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE - CALCUL DE L'IMPÔT - TARIF DE L'IMPÔT - TARIF APPLICABLE EN 2006

(C.G.I., art. 885 U)

NOR : BUD F 0610023 J

Bureau B 2

L'article 17 de la loi de finances pour 2005 (loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004), codifié à l'article 885 U du code général des impôts, prévoit le principe d'une actualisation annuelle du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune en fonction de l'actualisation retenue pour l'impôt sur le revenu.

Ainsi, les limites des tranches du tarif prévu au tableau ci-dessous sont actualisées chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu et arrondies à la dizaine de milliers d'euros la plus proche.

Pour l'année 2006, cette actualisation s'élève à 1,8%. En conséquence, le barème applicable au 1 ^er janvier 2006 et donc pour l'ISF 2006 est le suivant :

La Directrice de la législation fiscale

Marie-Christine Lepetit