B.O.I. N° 15 du 22 JANVIER 1997
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
6 E-1-97
N° 15 du 22 JANVIER 1997
6 I.D.L. / 2 - E 13
INSTRUCTION DU 9 JANVIER 1997
TAXE PROFESSIONNELLE. CHAMP D'APPLICATION. PERSONNES ET ACTIVITES EXONEREES. EXONERATION DE
CERTAINES CREATIONS ET EXTENSIONS D'ACTIVITES REALISEES DANS LES ZONES DE REVITALISATION RURALE.
(C.G.I., art. 1465 A)
NOR : BUD F 97 20689 J
[S.L.F. - Bureau C3]
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PRESENTATION
Annule et remplace le tableau figurant au II de l'annexe 2 au B.O.I. 6 E-4-96 . • |
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Conditions d'embauche et d'investissement applicables dans les zones de Revitalisation Rurale
Le tableau ci-après récapitule les seuils d'investissement et d'embauche pour l'application de l'exonération prévue à l'article 1465 A dans les zones de Revitalisation Rurale pour les opérations non soumises à agrément.
Le Sous-Directeur,
C. BADRONE