B.O.I. N° 159 du 19 août 1991

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

6 A-3-91

N° 159 du 19 août 1991

6 C.D. / 15 (A 0)

I - Loi d'orientation pour la ville (n° 91-662 du 13 juillet 1991) II - Loi n° 91-716 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

(J.O. du 19 juillet 1991 p. 9526 et 9527 et J.O. du 27 juillet 1991 p. 9959 à 9963)

NOR : BUDF9110074J

[S.L.F. - Bureau B 3]

LOI D'ORIENTATION POUR LA VILLE (n° 91-662 du 13 juillet 1991)

LOI N° 91-716 DU 26 JUILLET 1991 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER