B.O.I. N° 209 du 2 novembre 1992

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

6 A-4-92

N° 209 du 2 novembre 1992

6 C.D. / 19 (A 0)

Loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives

Loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement Loi n° 92-652 du 13 juillet 1992 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et portant diverses dispositions relatives à ces activités Loi n° 92-655 du 15 juillet 1992 portant diverses dispositions d'ordre fiscal (J.O. des 13 et 14 juillet 1992, p. 9456, 9463 et J.O. des 15 et 16 juillet 1992, p. 9521, 9527 et 9528)

NOR : BUDF9210082J

[S.L.F. - Bureau B3]

LOI N° 92-643 DU 13 JUILLET 1992 RELATIVE A LA MODERNISATION DES ENTREPRISES COOPERATIVES

LOI N° 92-646 DU 13 JUILLET 1992 RELATIVE A L'ELIMINATION DES DECHETS AINSI QU'AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

LOI N° 92-652 DU 13 JUILLET 1992 MODIFIANT LA LOI N° 84-610 DU 16 JUILLET 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES A CES ACTIVITES

LOI N° 92-655 DU 15 JUILLET 1992 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE FISCAL