B.O.I. N° 36 du 20 FEVRIER 2002

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

5 G-1-02  

N° 36 du 20 FEVRIER 2002

BENEFICES NON COMMERCIAUX.MEDECINS CONVENTIONNES RELEVANT DU REGIME DE LA DECLARATION
CONTRÔLEE. ADAPTATION DE LA VALEUR EN EURO DE LA DEDUCTION OPEREE AU TITRE DU GROUPE III.

NOR : ECO F 02 20124 J

[Bureau C2]

Les médecins conventionnés qui pratiquent des honoraires conventionnels (secteur 1) et qui relèvent du régime de la déclaration contrôlée bénéficient, en raison de leur situation particulière résultant de leur adhésion à la convention nationale, d'une déduction dite du groupe III.

A compter de l'imposition des revenus de l'année 2001, le barème de cette déduction s'entend de celui figurant dans le tableau joint en annexe.

Annoter : DB 5 G 4431, n° 4 .

Annexe : 1

Le Directeur

Hervé LE FLOC'H-LOUBOUTIN

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ANNEXE

BAREME DE LA DEDUCTION OPEREE AU TITRE DU GROUPE III