B.O.I. N° 133 du 18 AOÛT 2004
Annexe I
Table de renvois à la documentation de base ou aux instructions administratives applicables à l'exonération prévue en faveur des exploitants agricoles par l'article 151 septies du CGI
Annexe II
Présentation schématique
1 Cette précision est également applicable pour la détermination du régime d'imposition.