B.O.I. N° 5 du 13 JANVIER 2006

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

5 B-3-06

N° 5 du 13 JANVIER 2006

IMPOT SUR LE REVENU. REDUCTION D'IMPOT AU TITRE DES DONS AUX OEUVRES VERSES PAR LES
PARTICULIERS. ACTUALISATION DU BAREME APPLICABLE POUR L'EVALUATION DES FRAIS DE VEHICULE
ENGAGES PAR LES BENEVOLES AU TITRE DE L'ANNEE 2005.

(C.G.I., art. 200)

NOR : BUD F 06 20375 J

Bureau C 1

L'article 41 de la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives prévoit que les bénévoles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la réduction d'impôt prévue par l'article 200 du code général des impôts, pour les frais qu'ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative lorsqu'ils renoncent expressément à leur remboursement par l'association.

Aux termes de la loi, seuls les frais dûment justifiés sont susceptibles d'ouvrir droit à la réduction d'impôt (cf. instruction du 23 février 2001 ; BOI 5 B-11-01 ).

Il est toutefois admis que les frais de véhicule automobile, vélomoteur, scooter ou moto, dont le contribuable est propriétaire, soient évalués forfaitairement en fonction d'un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations, sous réserve de la justification de la réalité, du nombre et de l'importance des déplacements réalisés pour les besoins de l'association (cf. BOI 5 B-11-01 ).

Le barème comporte deux tarifs : l'un applicable aux véhicules automobiles et l'autre aux vélomoteurs, scooters et motos (cf. instruction du 29 octobre 2001 ; BOI 5 B-18-01 ), dont les montants sont revalorisés tous les ans, depuis 2003, dans la même proportion que l'évolution de l'indice des prix hors tabacs (cf. réponse ministérielle à M. Godfrain, député ; JOAN, 13/01/04, p. 316).

Pour les dépenses supportées au titre de l'année 2005, les tarifs du barème sont revalorisés de 1,8 % par rapport à ceux de 2004 et arrondis au millième supérieur. Leur montant s'établit comme suit :

La Directrice de la législation fiscale

Marie-Christine LEPETIT