B.O.I. N°63 du 6 AVRIL 2006

ANNEXE XIII

LISTE DES STATIONS CLASSEES EN APPLICATION DES ARTICLES L. 231-1 ET SUIVANTS DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

ANNEXE XIV

LISTE DES COMMUNES SITUEES DANS LE PERIMETRE D'INTERVENTION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE L'AMENAGEMENT D'UNE AGGLOMERATION NOUVELLE CREEE EN APPLICATION DE LA LOI N° 70-610 DU 10 JUILLET 1970 TENDANT A FACILITER LA CREATION D'AGGLOMERATIONS NOUVELLES

EPA MARNE (Décret n°72-770 du 17/08/72)

NOISY-LE-GRAND, VILLIERS SUR MARNE (partie), BRY SUR MARNE.

CHAMPS-SUR-MARNE, CROISSY-BEAUBOURG, EMERAINVILLE, LOGNES, NOISIEL TORCY.

BUSSY SAINT GEORGES, MONTEVRAIN, BUSSY-SAINT-MARTIN, CHANTELOUP COLLEGIEN CONCHES FERRIERES EN BRIE GOUVERNES GUERMANTES JOSSIGNY LAGNY SUR MARNE ST THIBAULT DES VIGNES.

SECTEUR IV DE MARNE-LA-VALLEE (Décret n°87-191 du 24/03/87)

BAILLY-ROMAINVILLIERS, CHESSY, COUPVRAY, MAGNY-LE-HONGRE, SERRIS.

SENART (Décret n°85-763 du 18/07/85)

CESSON, COMBS-LA-VILLE, LIEUSAINT, MOISSY-CRAMAYEL, NANDY, REAU, SAVIGNY-LE TEMPLE, VERT-SAINT-DENIS, SAINT PIERRE DU PERRAY, TIGERY.

ILE D'ABEAU (Décret n°85-766 du 18/07/85)

FOUR, ISLE D'ABEAU, SAINT QUENTIN-FALLAVIER, VAULX MILIEU, VILLEFONTAINE, BONNEFAMILLE, BOURGOIN-JALLIEU, CHAMAGNEU, DOMARIN, FRONTONAS, GRENAY, HEYRIEUX, LA VERPILLIERE, PANOSSAS, ROCHE, RUY, SATOLAS ET BONCE, SAINT ALBAN-ROCHE, SAINT-CHEF, SAINT HILAIRE DE BRENS, SAINT MARCEL-BEL-ACCUEIL SAINT SAVIN, VENERIEU

1   Il est toutefois précisé que les travaux achevés en 2004 ouvrent droit à la réduction d'impôt dans sa rédaction antérieure à la loi relative au développement des territoires ruraux, y compris pour les logements faisant partie d'une résidence de tourisme classée et située dans le périmètre d'intervention d'un établissement public chargé de l'aménagement d'une agglomération nouvelle.