B.O.I. N° 27 du 3 MARS 2008
Nomenclature d'activités et de produits
- DA Agriculture
o EA Agriculture, sylviculture, pêche
▪ FA0 Agriculture, sylviculture, pêche
• GA01 Agriculture, chasse, services annexes
• GA02 Sylviculture, exploitation forestière, services annexes
• GA03 Pêche, aquaculture
- DB Industrie
o EB Industries agricoles et alimentaires
▪ FB1 Industries de la viande et du lait
• GB01 Industrie des viandes
• GB02 Industrie du lait
▪ FB2 Autres industries agricoles et alimentaires
• GB03 Industrie des boissons
• GB04 Travail du grain, Fabrication d'aliments pour animaux
• GB05 Industries alimentaires diverses
• GB06 Industrie du tabac
o EC Industries des biens de consommation
▪ FC1 Habillement, cuir
• GC11 Industrie de l'habillement et des fourrures
• GC12 Industrie du cuir et de la chaussure
▪ FC2 Edition, imprimerie, reproduction
▪ FC3 Pharmacie, parfumerie et entretien
• GC31 Industrie pharmaceutique
• GC32 Fabrication de savons, de parfum et de produits d'entretien
▪ FC4 Industries des équipements du foyer
• GC41 Fabrication de meubles
• GC42 Bijouterie et fabrication d'instruments de musique
• GC43 Fabrication d'articles de sports, jeux et jouets et produits des autres industries
• GC44 Fabrication d'appareils domestiques
• GC45 Fabrication d'appareils de réception, enregistrement, reproduction
• GC46 Fabrication de matériel optique et photographique, horlogerie
o ED Industrie automobile
▪ FD0 Industrie automobile
o EE Industries des biens d'équipement
▪ FE1 Construction navale, aéronautique et ferroviaire
▪ FE2 Industries des biens équipements mécaniques
• GE21 Fabrication d'éléments en métal pour la construction
• GE22 Chaudronnerie, fabrication de réservoirs métalliques et de chaudières
• GE24 Fabrication de machines d'usage général
• GE25 Fabrication de machines agricoles
• GE26 Fabrication de machines outils
• GE27 Fabrication d'autres machines à usage spécifique
▪ FE3 Industries des équipements électriques et électroniques
• GE31 Fabrication de machines de bureau et matériel informatique
• GE32 Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
• GE33 Fabrication d'appareils d'émission et de transmission
• GE34 Fabrication de matériel médico-chirurgical et d'orthopédie
• GE35 Fabrication de matériel de mesure et de contrôle
o EF Industries des biens intermédiaires
▪ FF1 Industries des produits minéraux
• GF11 Extraction de minerais métalliques
• GF12 Autres industries extractives
• GF13 Fabrication de verre et d'articles en verre
• GF14 Fabrication de produits céramiques et de matériaux de construction
▪ FF2 Industrie textile
• GF21 Filature et tissage
• GF22 Fabrication de produits textiles
• GF23 Fabrication d'étoffes et d'articles à maille
▪ FF3 Industries du bois et du papier
• GF31 Travail du bois et fabrication d'articles en bois
• GF32 Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton
• GF33 Fabrication d'articles en papier et en carton
▪ FF4 Chimie, caoutchouc, plastiques
• GF41 Industrie chimique minérale
• GF42 Industrie chimique organique
• GF43 Parachimie
• GF44 Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
• GF45 Industrie du caoutchouc
• GF46 Transformation des matières plastiques
▪ FF5 Métallurgie et transformation des métaux
• GF51 Sidérurgie et première transformation de l'acier
• GF52 Production de métaux non ferreux
• GF53 Fonderie
• GF54 Services industriels du travail des métaux
• GF55 Fabrication de produits métalliques
• GF56 Récupération
▪ FF6 Industrie des composants électriques et électroniques
o EG Energie
▪ FG1 Production de combustibles et de carburants
• GG11 Extraction de houille, lignite et tourbe
• GG12 Extraction d'hydrocarbures, services annexes
• GG13 Extraction de minerai d'uranium
• GG14 Cokéfaction et industrie nucléaire
• GG15 Raffinage de pétrole
▪ FG2 Eau, gaz, électricité
• GG2A Production et distribution d'électricité
• GG2B Production et distribution de combustibles gazeux et de chaleur
• GG22 Captage, traitement et distribution d'eau
- DH Construction
o EH Construction
▪ FH1 Bâtiment
• GH01 Bâtiment
▪ FH2 Travaux publics
• GH02 Travaux publics
- DJ Services principalement marchands
o EJ Commerce
▪ FJ1 Commerce et réparation automobile
▪ FJ2 Commerce de gros, intermédiaires
• GJ20 Commerce de gros, intermédiaires
▪ FJ3 Commerce de détail et réparations
• GJ30 Commerce de détail et réparations
o EK Transports
▪ FK0 Transports
• GK01 Transports ferroviaires
• GK02 Transport routier de voyageurs
• GK03 Transport routier (ou par conduites) de marchandises
• GK04 Transports par eau
• GK05 Transports aériens
• GK07 Manutention, entreposage et gestion d'infrastructures
• GK08 Agences de voyage
• GK09 Autres transports
o EL Activités financières
▪ FL1 Intermédiation financière
▪ FL2 Assurances et auxiliaires financiers
o EM Activités immobilières
▪ FM1 Promotion, gestion immobilière
▪ FM2 Location immobilière
o EN Services aux entreprises
▪ FN1 Postes et télécommunications
▪ FN2 Conseils et assistance
• GN21 Activités informatiques
• GN22 Services professionnels
• GN23 Administration d'entreprises
• GN24 Publicité et études de marché
• GN25 Architecture, ingénierie, contrôle
▪ FN3 Services opérationnels
• GN31 Location sans opérateur
• GN33 Sécurité, nettoyage et services divers aux entreprises
• GN34 Assainissement, voirie et gestion des déchets
▪ FN4 Recherche et développement
o EP Services aux particuliers
▪ FP1 Hôtels et restaurants
• GP10 Hôtels et restaurants
▪ FP2 Activités récréatives, culturelles et sportives
• GP21 Activités audiovisuelles
• GP2A Autres activités récréatives, culturelles et sportives marchandes
• GP2B Autres activités récréatives, culturelles et sportives non marchandes
▪ FP3 Services personnels et domestiques
• GP31 Services personnels
• GP32 Services domestiques
- DQ Services administrés
o EQ Education, santé, action sociale
▪ FQ1 Education
▪ FQA Santé
• GQ2A Santé marchande
• GQ2B Santé non marchande
• GQ2C Activités vétérinaires
▪ FQB Action sociale
• GQ2D Action sociale marchande
• GQ2E Action sociale non marchande
o ER Administration
▪ FR1 Administration publique
▪ FR2 Activités associatives
Nomenclature des investissements
- AN. ACTIFS NON FINANCIERS
o AN.1 Actifs produits
▪ AN.11 Actifs fixes
• AN.111 Actifs fixes corporels
o AN.1111 Logements
o AN.1112 Autres bâtiments et génie civil
▪ AN.11121 Bâtiments non résidentiels
▪ AN.11122 Autres ouvrages de génie civil
o AN.1113 Machines et équipements
▪ AN.11131 Matériels de transport
▪ AN.11132 Autres machines et équipements
• AN.111321 Matériel informatique
• AN.111322 Matériel de communication
• AN.111329 Autres machines et équipements
o AN.1114 Actifs cultivés
• AN.112 Actifs fixes incorporels
o AN.1121 Prospection pétrolière
o AN.1122 Logiciels
o AN.1123 oeuvres originales
o AN.1129 Autres actifs fixes
▪ AN.12 Stocks
▪ AN.13 Objets de valeur
o AN.2 Actifs non produits
▪ AN.21 Actifs corporels non produits
• AN.211 Terrains
o AN.2111 Terrains bâtis
o AN.2112 Terrains cultivés
o AN.2113 Terrains et plans d'eau de loisirs
o AN.2119 Autres terrains et plans d'eau
• AN.212 Gisements
• AN.213 Ressources biologiques non cultivées
• AN.214 Réserves d'eau
▪ AN.22 Actifs incorporels non produits
- AF. ACTIFS FINANCIERS
▪ AF.1 Or monétaire et DTS
▪ AF.2 Numéraire et dépôts
▪ AF.3 Titres hors actions
▪ AF.4 Crédits
▪ AF.5 Actions et titres d'O.P.C.V.M.
▪ AF.6 Provisions techniques d'assurance
▪ AF.7 Autres comptes à recevoir
1 Le 31 décembre de chaque année, lors du dénouement du compte et, le cas échéant, lors du transfert du compte épargne codéveloppement d'un organisme gestionnaire à un autre.
2 Cette réclamation est effectuée auprès de la Direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG - Pôle RCM - 10, rue du centre - TSA 30012 - 93465 NOISY LE GRAND CEDEX), au plus tard le 31 décembre de l'année qui suit celle du paiement du prélèvement de 40 %. Le contribuable doit produire à l'appui de cette réclamation, outre les justificatifs liés à la demande de remboursement, une attestation de l'établissement de crédit précisant l'assiette et le montant du prélèvement de 40 % acquitté à la recette des non-résidents, ainsi que les références de la déclaration n° 2777 concernée par ce versement (mois et année).