B.O.I. N° 9 DU 19 JANVIER 2010

Annexe 2

13ème législature

1   lorsque le contribuable bénéficie de la réduction d'impôt à raison des frais qu'il supporte personnellement au titre des dépenses d'emploi d'un salarié travaillant à la résidence d'un ascendant.

2   lorsque le contribuable bénéficie de la réduction d'impôt à raison des frais qu'il supporte personnellement au titre des dépenses d'emploi d'un salarié travaillant à la résidence d'un ascendant.

3   Réponse à la question écrite n° 16524 posée par M. Bernard Depierre, Député, le 12 février 2008 (publiée au JO le 26/08/2008 page 7 348) (cf annexe 2).